Site web : novalis.fr
Deux cas de figure rendant l’assurance habitation obligatoire
L’assurance habitation s’impose comme une nécessité légale dans certains cas spécifiques. D’une part, les locataires sont tenus de souscrire une assurance pour couvrir les dommages qui pourraient être infligés à l’habitation louée, ceci est connu sous le nom de responsabilité …
Fiscalité piscine coque polyester : calcul et paiement des taxes
La fiscalité associée à l’installation d’une piscine coque polyester peut susciter de nombreuses interrogations chez les propriétaires. Effectivement, l’implantation d’une piscine est soumise à diverses taxes, dont la Taxe d’Aménagement (TA) et la taxe foncière. Le calcul de ces impôts …
Rendre un terrain constructible : étapes clés et conseils pratiques
Transformer une parcelle de terre en un site prêt pour la construction est un processus complexe, semé d’obstacles réglementaires et techniques. Au départ, l’acquisition d’un terrain non constructible peut sembler une aubaine financière, mais la transition vers un statut constructible …
Principales caractéristiques d’un bail commercial : aspects essentiels à connaître
Dans le monde de l’immobilier commercial, la signature d’un bail représente un engagement fondamental pour les entrepreneurs et les propriétaires. Ces contrats déterminent les conditions de location des espaces où les activités économiques prendront vie. Il s’agit d’un équilibre délicat …